Les statuts de la Société d’animation de Denens :

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de Société d’animation de Denens, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’Association est à Denens. Sa durée est illimitée.

Art. 2
L’Association a pour buts de :

  • contribuer à l’animation du village et au développement des activités déjà existantes
  • favoriser les échanges entre les habitants de la commune de Denens
  • faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.

Organisation

Art. 3
Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • les Vérificateurs des comptes

Art. 4
Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les activités organisées par l’Association
  • les dons
  • la subvention communale

Art. 5
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres de l’Association toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés à l’article 2.

Art. 7
Toute personne désirant faire partie de l’Association transmet ses coordonnées par écrit au Comité.

Art. 8
La qualité de membre se perd :
a) par la démission.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 9
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 10
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
  • propose les orientations de l’Association
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

Art. 11
Les membres se réunissent au moins une fois par an en Assemblée générale. Les membres sont convoqués au moins 20 jours à l’avance par le Comité.

Art. 12
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront
lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 14
L’ordre du jour de l’Assemblée générale comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
  • le rapport du président concernant les activités de l’Association
  • les rapports du Caissier et des Vérificateurs des comptes
  • l’élection des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
  • les propositions individuelles

Art. 15
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 16
Le Comité ou 1/5 des membres de l’Association, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Comité

Art. 17
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 18
Le Comité se compose au minimum de 5 membres :

  • un président
  • un secrétaire
  • un caissier
  • un représentant de la municipalité de Denens (mandaté par celle-ci)
  • un membre adjoint

Ils sont nommés pour une année par l’Assemblée générale et sont rééligibles.

Art. 19
Le Comité se constitue lui-même.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 20
L’Association est valablement engagée par la signature du président ou du caissier.

Art. 21
Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 22
Le Comité peut confier à toute personne de l’Association qui en émet le désir un mandat limité dans le temps.

Vérificateurs des comptes

Art. 23
L’Assemblée générale élit chaque année 2 Vérificateurs des comptes. Ceux-ci peuvent être rééligibles.
Les Vérificateurs des comptes contrôlent la gestion financière de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 24
La dissolution de l’Association est décidée lors d’une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’actif éventuel sera reversé à la commune de Denens, qui l’utilisera pour soutenir des buts analogues à ceux de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du mercredi 15 février 2017 à Denens.

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